L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour pouvoir exercer comme médecin à l’hôpital public, en clinique ou en libéral.
Cette inscription n’est possible que lorsque l’intégralité du dossier est complétée ; parmi les pièces indispensables :
- L’attestation de réussite au Diplôme de spécialité (DES)
- L’attestation de réussite au Diplôme de Docteur en Médecine (Thèse).
La demande d’inscription doit être demandée au moins 2 mois avant vos dates d’examens par mail à : cd.12@ordre.medecin.fr
Le choix du département d’inscription
Le choix du département est déterminé selon votre activité professionnelle :
- L’installation libérale et le contrat salarié : le lieu d’activité détermine le département d’inscription (au moins 51% de l’activité principale)
- L’activité de médecin remplaçant : le choix du Département est orienté par l’adresse personnelle.
Code de la Santé Publique, Article L4112-1, alinéa 3, prévoit que : "Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul tableau, qui est celui de sa résidence professionnelle...ou personnelle s'il n'exerce pas ou effectue des remplacements … ».
Vous devez faire la demande d’inscription au Tableau du Conseil que vous aurez choisi soit par e-mail soit par courrier.
Pour le Conseil Départemental de l'Aveyron de l'Ordre des Médecins l’adresse mail est la suivante : cd.12@ordre.medecin.fr et pour l’adresse postale : 1 Boulevard Denys Puech – 12000 RODEZ.
Une fois cette demande effectuée le Conseil vous adressera alors un questionnaire à compléter ainsi qu’une liste de pièces justificatives à fournir.
Les pièces sont les suivantes :
- Le questionnaire dument complété et signé
- Une photo d’identité récente
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour)
- Pour les ressortissants d’un Etat étranger : un extrait de casier judiciaire (ou document équivalent) datant de moins de 3 mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine, accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé
- Un curriculum vitae actualisé
- La déclaration sur l'honneur de non-condamnation
- Conformément à l’article L.4113-9 du code de la santé publique, vous devez communiquer au Conseil Départemental les contrats et avenants concernant votre exercice (exercice en commun, sociétés, salariés, hospitaliers, baux professionnels…) ou à défaut, une attestation d’embauche de votre employeur (dans l’attente de la signature de votre contrat)
- Les diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité
Dès l’obtention de vos diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité) veuillez demander à votre faculté de délivrance de nous les adresser par mail : cd.12@ordre.medecin.fr, pour authentification.
- Les autres diplômes (DU, DIU, Capacités, DESC…) il conviendra de nous les communiquer.
Dès que votre dossier est complet, le Conseil vous fixera un rendez-vous d’entretien avec un Conseiller Ordinal.
Votre inscription sera ensuite présentée en séance (une séance par mois fixée) pour validation auprès des autres membres du Conseil.
Dès validation une notification et une attestation d’inscription vous serons envoyés dans les jours qui suivent la séance.
Dès votre inscription vous recevrez l’appel de cotisation que vous pourrez régler soit par chèque soit par le biais du site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Le Caducée vous sera délivré suite à votre inscription et pour les années suivante il vous sera envoyé automatiquement après le règlement de la cotisation ordinale.
