Contrats Médicaux : Ce que Vous Devez Savoir
Au cours de votre carrière, vous serez amené à signer plusieurs types de contrats, tels que : Remplacement, Association, Activité en clinique, Salariat
L'article 91 du Code de Déontologie Médicale impose non seulement la rédaction de ces contrats, mais également leur communication au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
Rôle de la Commission des Contrats
Chaque Conseil Départemental possède une Commission des Contrats chargée de :
- Analyser les contrats définitifs ou les projets soumis.
- Émettre un avis.
Nature de l'Analyse
- Déontologique : La commission vérifie que le contrat ne contient pas de clauses contraires aux principes du Code de Déontologie (liberté de prescription, secret médical, etc.).
- Opportunité : Même si le contrat est légal, certaines clauses peuvent être jugées préjudiciables pour une des parties, par exemple des conditions inéquitables, des clauses de non-concurrence trop strictes, etc.
Besoin d'Aide ?
N'hésitez pas à poser vos questions par courrier, mail ou téléphone. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires.
De plus, de nombreux contrats types sont disponibles sur les sites des Conseils National et Départemental. Ces modèles sont conformes à la législation en vigueur et peuvent être adaptés à votre situation. (https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats)
Vous avez également la possibilité de saisir directement vos contrats de remplacement sur votre Espace Médecins.
Ce service permet au médecin qui souhaite se faire remplacer :
- ● De signer en ligne et faire signer en ligne au remplaçant un contrat généré automatiquement à l’aide des informations que vous cochez,
- ● D’effectuer une démarche en ligne depuis Mon Espace.
La démarche est ensuite transmise automatiquement pour traitement par le gestionnaire et les élus ordinaux départementaux chargés de leur vérification
Une vidéo de présentation est disponible ici : « https://www.youtube.com/watch?v=Xwsn8JvGaOY&list=PLrG4v4nuYt3VoZljBA2S2694noc-UsmLG »
- Accès Par https://monespace.medecin.fr
- Entrer vos identifiants et cliquez sur :
- Entrer le numéro RPPS du médecin remplaçant,
- Sélectionner les dates précises, lieu du remplacement, rétrocession et envoi en ligne au remplaçant,
- Sécurisation de la signature électronique par code SMS,
- Envoi automatique au Conseil Départemental de l'Aveyron de l'Ordre des Médecins pour avis : une fois l’avis obtenu, le contrat est automatiquement classé dans le classeur ordinal du remplaçant et du remplacé.
ATTENTION : Il faut faire un contrat séparé pour les gardes pour le moment.