Les missions du conseil départemental
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement…
Le Conseil Départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins… Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional). Le Conseil Départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics
L’Ordre représente l’ensemble des médecins
L’Ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associations… Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation. Il est le garant de la relation médecin-patient.
Une présence locale et nationale
L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national. Les membres des conseils sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux de l’Ordre élisent les membres des conseils régionaux de l’Ordre des médecins et du conseil national.