Formalités de départ en retraite auprès de l'Ordre des Médecins
Que vous soyez médecin libéral ou salarié, des démarches spécifiques doivent être accomplies pour officialiser votre départ à la retraite auprès de l'Ordre des Médecins. Voici les étapes essentielles selon votre statut.
Médecins en exercice libéral :
- Informer l’Ordre : Envoyez un courrier ou un e-mail pour signaler votre date de prise de retraite. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse personnelle ainsi qu’un numéro de téléphone.
- Choix d'inscription : Précisez si vous souhaitez rester inscrit au Tableau en tant que médecin retraité "actif" (en cas d’activité partielle) ou demander votre radiation. La radiation entraîne l'interdiction de tout acte médical ou prescription, même gratuite.
- CARMF : Contactez la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) dès que possible pour compléter votre dossier. Des documents devront être signés par le Conseil départemental, que vous pouvez envoyer par courrier.
- Assurance professionnelle : Informez votre assureur de votre cessation d’activité. Il est fortement recommandé de maintenir une couverture en tant que médecin retraité non exerçant.
Médecins salariés :
- Informer l'Ordre : De la même manière, vous devez envoyer un courrier à l'Ordre pour signaler votre départ à la retraite avec votre adresse personnelle et un numéro de téléphone où vous serez joignable lors de votre potentiel arrêt d’activité professionnelle.
- Choix d'inscription : Indiquez si vous souhaitez rester inscrit au Tableau comme médecin retraité "actif" si vous poursuivez une activité médicale salariée, ou demandez votre radiation.
- Régimes de retraite : Bien que les médecins salariés ne soient pas affiliés à la CARMF, il est nécessaire de prendre contact avec votre régime de retraite principal (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ou autre) pour finaliser votre dossier.
Prescription en tant que médecin retraité :
En tant que médecin retraité toujours inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, vous conservez la possibilité, à titre gracieux, de rédiger des ordonnances pour vous-même ainsi que pour vos proches. Toutefois, le Conseil National de l'Ordre des Médecins recommande fortement la souscription d'une assurance professionnelle adaptée à votre statut de médecin retraité non exerçant.
Les ordonnances, qui peuvent être rédigées sur papier libre, doivent contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom,
- Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,
- Qualification,
- Mention "médecin retraité" et "acte gratuit",
- N° RPPS,
- Dénomination Commune Internationale (DCI) des médicaments, avec posologie et durée du traitement, ou la prescription des actes de biologie,
- Signature du médecin.
Lors de la délivrance du médicament ou de la réalisation d'un acte de biologie, le pharmacien ou le laboratoire utilisera un identifiant fictif pour assurer la prise en charge. Si un refus survient, il est conseillé d'inviter le professionnel de santé à contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie pour obtenir le numéro fictif correspondant.
