L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique).
L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour pouvoir exercer comme médecin à l’hôpital public, en clinique ou en libéral.
Cette inscription n’est possible que lorsque le dossier est complet.
- Le médecin doit faire le choix du département d’inscription
- Pour l’installation libérale, le contrat salarié et l'exercice hospitalier : le lieu d’activité détermine le département d’inscription (au moins 51% de l’activité principale)
- L’activité de médecin remplaçant : le choix du Département est orienté par l’adresse personnelle.
Selon l'article L.4112-1 alinéa 3 du Code de la santé publique : "Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul tableau, qui est celui de sa résidence professionnelle...ou personnelle s'il n'exerce pas ou effectue des remplacements … ».
Vous devez dans un premier adresser une demande au Conseil que vous aurez choisi soit par e-mail soit par courrier. Pour le conseil de l'Aveyron l'adresse e-mail est cd.12@ordre.medecin.fr et l'adresse postale est 1 Boulevard Denys Puech,12000 RODEZ.
Le Conseil vous retournera alors un questionnaire de demande d’inscription ainsi qu’une liste de pièces justificatives à fournir (noté sur le questionnaire).
Les principales pièces justificatives sont les suivantes :
- Le questionnaire dument complété et signé
- Une photo d’identité récente
- Un curriculum vitae actualisé
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour)
- Les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de la profession ainsi que ceux relatifs à l’usage du matériel et du local dans lequel vous exercez
- Si vous exercez en société en SEL ou en SCP, les statuts de cette société et leurs avenants
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre
- Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle vous étiez antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur certifiant que vous n'avez jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Les diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité)
- Les autres diplômes (DU, DIU, Capacités, DESC…).
Nous vous demandons de bien vous référer aux pièces notifiées sur le questionnaire en fonction de votre statut (première inscription, transfert, re-inscritpion, ressortissant Etat membre de l'Union Européennes ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen).
Afin de finaliser votre inscription, nous vous fixerons un rendez-vous avec un conseiller ordinal qui a un caractère obligatoire.
Une fois le rendez-vous effectué, votre dossier sera présenté en séance plénière qui a lieu une fois par mois pour validation par les autres membres du Conseil.
Vous recevrez en suivant une validation ou non de votre inscription.
